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Statuts

 

I. Dénomination et but de la Société

Article 1 

La Société du Contingent des Grenadiers fribourgeois a été fondée le 22 décembre 1919 par le groupe qui représentait le Premier Contingent de Fribourg et qui avait été constitué en 1914 avec l’aide de l’Etat de Genève et de l’Etat de Fribourg, pour prendre part aux fêtes commémoratives du centenaire de l’entrée de Genève dans la Confédération. Ce groupe reconstituait le contingent envoyé à Genève le premier juin 1814, sous les ordres du colonel Jean-Louis Girard. 

Le but de la Société est de maintenir ce groupe et d’en conserver l’uniforme, l’armement et l’ordonnance, afin qu’il puisse figurer et prendre part aux manifestations officielles et aux fêtes patriotiques.

 

Garde d’honneur

Article 2 

Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg a, par arrêté du 2 octobre 1964, déclaré le Contingent des Grenadiers fribourgeois « Garde d’honneur officielle des Autorités supérieures du canton ». A ce titre, le Contingent doit répondre aux mises sur pied ordonnées par le Conseil d’Etat. 

Sous réserve de cette obligation, le Contingent garde son autonomie.

 

Caractère 

Article 3 

La Société est patriotique par ses origines et les traditions militaires dont elle se réclame. Elle est fribourgeoise par son attachement à la terre des aïeux, sa fidélité aux institutions fondamentales du canton, son respect des valeurs spirituelles et morales.

 

Siège 

Article 4 

Le Contingent est organisé corporativement, conformément aux dispositions des articles 60 et suivants du code civil suisse. Son siège est à Fribourg.

 

II. Membres

Article 5

Le Contingent comprend les membres : actifs, aspirants récipiendaires, auxiliaires, vétérans, honoraires, d’honneur, d’honneur externes, passifs, supporters, bienfaiteurs et VIP.

 

Membres actifs

Article 6

Les membres actifs forment le Contingent en uniforme. Pour être candidat, il faut :

  • être de nationalité suisse,
  • avoir rempli ses obligations personnelles vis-à-vis de la Confédération (c’est-à-dire avoir répondu aux exigences à lui posées lors du recrutement),
  • être de sexe masculin,
  • avoir une taille de 170 cm au moins,
  • être parrainé par deux membres dont au moins un actif, qui s’engagent sur leur honneur de
  • l’aptitude à être grenadier de leur filleul,
  • avoir le sens de la discipline et le respect de la hiérarchie,
  • avoir les aptitudes physiques nécessaires,

Pour la clique, des exceptions peuvent être faites en ce qui concerne l’âge, le sexe et la taille.

Sur proposition de l’Etat-major (ci-après désigné par l’abréviation EM), les candidat.e.s sont admis.es provisoirement par l’Assemblée générale (ci-après désignée par l’abréviation AG). Elle peut écarter un.e candidat.e sans avoir à en indiquer les motifs.

En règle générale, tout nouveau membre actif entre dans le Contingent avec le grade d’aspirant. Des exceptions pourront être faites, en cas de nécessité pour un poste à l’EM.

Les obligations de service des membres actifs sont fixées par le Règlement de service (ci-après désigné par l’abréviation RS).

 

Membres aspirants

Article 7

Les nouveaux membres actifs admis provisoirement suivent la formation de l’école d’aspirant du Contingent (ci-après désignée par l’abréviation EA-CGf).

Les aspirants portent des tenues adaptées, selon directives de l’EM.

Les aspirants qui ont rempli avec succès la formation de base sont incorporés définitivement dans les rangs du Contingent en uniforme sur décision de l’EM. Dès lors, ils portent le grade de Récipiendaire jusqu’à leur passage sous les drapeaux.

Le programme de formation à l’EA-CGf est fixé par le RS.

Les aspirants fifres et tambours suivent un programme de formation spécifique.

Les aspirants bénéficient des mêmes droits (droit de vote, droit aux mérites) et répondent aux mêmes devoirs que les membres actifs.

 

Membres auxiliaires

Article 8

Les membres auxiliaires forment l’encadrement civil du Contingent pour certaines prestations et manifestations. Ils sont désignés par l’EM et mandatés pour exercer des tâches particulières : commissaire de la Société, photographe officiel, représentant-délégué, etc.

Leurs activités sont définies dans un cahier des tâches élaboré par l’EM.

Les membres auxiliaires se distinguent par le port d’un uniforme historique adapté et/ou celui de la tenue de ville (tenue B) de la Société selon les directives de l’EM.

Les membres auxiliaires bénéficient des mêmes droits (droit de vote, droit aux mérites) et répondent aux mêmes devoirs que les membres actifs.

 

Membres vétérans

Article 9

Sur proposition de l’EM, l’AG peut décerner le titre de « grade ou fonction » vétéran à tout membre actif ou auxiliaire méritant, ayant exprimé le désir de rendre son uniforme, s’il a servi pendant 15 ans au moins ou rendu des services spéciaux au Contingent.

Sur proposition de l’EM, l’AG peut décerner le titre de « grade ou fonction » vétéran à tout membre actif ou auxiliaire méritant décédé au cours de l’année qui a précédé l’AG, s’il a servi pendant 15 ans au moins ou rendu des services spéciaux au Contingent.

 

Membres honoraires

Article 10

Sur proposition de l’EM, l’AG peut décerner le titre de « grade ou fonction » honoraire à tout membre actif ou auxiliaire méritant, ayant exprimé le désir de rendre son uniforme, s’il a servi pendant 25 ans au moins ou rendu des services spéciaux au Contingent.

Sur proposition de l’EM, l’AG peut décerner le titre de « grade ou fonction » honoraire à tout membre actif ou auxiliaire méritant décédé au cours de l’année qui a précédé l’AG, s’il a servi pendant 25 ans au moins ou rendu des services spéciaux au Contingent.

 

Membres d’honneur

Article 11

Sur proposition de l’EM, l’AG peut décerner le titre de membre « grade ou fonction » d’honneur à tout membre actif ou auxiliaire méritant, ayant exprimé le désir de rendre son uniforme et ayant rendu des services exceptionnels au Contingent.

Sur proposition de l’EM, l’AG peut décerner le titre de membre « grade ou fonction » d’honneur à tout membre actif ou auxiliaire méritant décédé au cours de l’année qui a précédé l’AG et qui a rendu des services exceptionnels au Contingent.

Membres d’honneur externes

 

Article 12

Sur proposition de l’EM, l’AG peut décerner le titre de membre d’honneur externe aux personnes physiques ou morales ayant rendu des services exceptionnels au Contingent.

Sur proposition de l’EM, l’AG peut décerner le titre de membre d’honneur externe aux personnes physiques décédées au cours de l’année qui a précédé l’AG et ayant rendu des services exceptionnels au Contingent.

 

Membres passifs, supporters, bienfaiteurs et VIP

Article 13

Le titre de membre passif, supporter, bienfaiteur ou VIP est accordé aux personnes physiques ainsi qu’aux associations et personnes morales qui soutiennent la Société par un apport financier fixé par l’AG.

 

Droits et obligations des membres

Article 14

Le nouveau membre actif doit s’acquitter d’une finance d’entrée fixée par l’AG.

Tous les membres, à l’exception des membres de la clique, paient une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. Les membres vétérans, honoraires, d’honneur et d’honneur externes n’y sont pas astreints.

Dans les AG, lors des votes, les membres actifs et auxiliaires disposent de deux voix. Les membres vétérans, honoraires, d’honneur et d’honneur externes d’une voix. Les membres passifs, supporters, bienfaiteurs et VIP ne disposent d’aucune voix; ils ne sont pas convoqués aux AG.

 

Perte de la qualité de membre

Article 15

La qualité de membre se perd :

  • par démission donnée par écrit à l’EM du Contingent jusqu’au 31 décembre, le cas de grave motif étant réservé,
  •  par radiation pour non-paiement des cotisations,
  •  par exclusion pour non-observation des Statuts et/ou du RS.

 

Réadmission

Article 16

Un ancien membre actif ne peut être réadmis qu’avec l’approbation de l’AG. Le membre réadmis doit s’acquitter d’une nouvelle cotisation d’entrée fixée par l’EM. En règle générale, le grade qu’il avait antérieurement lui reste acquis.

 

III. Organisation

Organes

Article 17

Les organes du Contingent sont :

  • l’Assemblée générale,
  •  l’Etat-major,
  •  le Bureau,
  •  les vérificateurs des comptes.

 

Assemblée générale : composition et convocations

Article 18

L’AG est l’organe suprême du Contingent.

L’AG ordinaire est convoquée une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l’année civile.

Une AG extraordinaire peut également être convoquée chaque fois que l’EM le juge nécessaire ou à la demande écrite du quart des membres ayant droit de vote.

Les AG ordinaires et extraordinaires sont convoquées par message personnel pour les membres actifs, auxiliaires, vétérans, honoraires et d’honneur au moins quinze jours avant la date fixée pour sa réunion.

La convocation doit porter l’ordre du jour de l’AG.

Les propositions visant à compléter ou à modifier l’ordre du jour prévu doivent être adressées, par écrit, à l’EM, au plus tard, sept jours avant l’AG.

 

Assemblée générale : attributions

Article 19

L’AG est compétente pour :

  •  approuver les procès-verbaux, les comptes, le budget et donner décharge aux organes responsables,
  •  fixer la cotisation d’entrée et les cotisations annuelles,
  •  élire le Commandant, les membres de l’EM et les vérificateurs des comptes,
  •  approuver les rapports du Commandant et de diverses commissions,
  •  se prononcer sur les propositions d’admission, exclusion, réadmission et nomination,
  •  réviser les Statuts et le Code des convenances,
  •  se prononcer sur les exceptions prévues dans les Statuts.

 

Assemblée générale : décisions

Article 20

En cas de votation, les décisions sont prises à la majorité des voix des votants, pour autant que les Statuts ne prévoient pas une majorité qualifiée.

En cas d’égalité de voix, celle du Commandant est prépondérante.

Le vote a lieu à main levée, à moins qu’un dixième au moins des votants ne demande le bulletin secret.

Les nominations sont faites à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative dès le troisième tour.

 

Composition du Bureau

Article 21

  • Le Bureau se compose de cinq membres :
  •  le Commandant (président)
  • le Vice-commandant (vice-président)
  • L’Adjudant (chef chancellerie)
  • Le Quartier-maître (trésorier)
  • Le Secrétaire EM (secrétaire)

 

Attributions du Bureau 

Article 22 

Le Bureau est chargé de gérer administrativement les affaires courantes de la Société et d’exécuter les décisions prises par l’EM.

Ses attributions sont notamment les suivantes :

  • préparer les séances de l’EM,
  • traiter le courrier ordinaire,
  • viser les factures,
  • anticiper et gérer les tâches administratives liées à l’organisation des manifestations et des prestations du Contingent,
  • convoquer les AG,
  • commander les mises sur pied.

Les membres du Bureau n’encourent aucune responsabilité personnelle en raison de leur gestion. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.

La Société est valablement engagée par la signature collective à deux du Commandant (ou du Vice-commandant en cas de nécessité) avec l’adjudant et/ou le quartier-maître.

 

Convocations du Bureau

Article 23

Le Commandant convoque le Bureau aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Société.

Pour certaines séances du Bureau, le Commandant peut également faire convoquer les grenadiers chargés de fonctions particulières telles que définies dans le RS et/ou des commissions spéciales pour planifier et gérer l’organisation des manifestations décidées par l’EM.

 

Composition de l’Etat-major

Article 24

L’Etat-major est composé des membres suivants :

  • Commandant
  • Vice-Commandant
  • Aumônier (statut d’invité permanent)
  • Adjudant
  • Quartier-maître
  • Officier à disposition
  • Enseigne
  • Secrétaire EM
  • Porte-drapeau suisse (convoqué en fonction des besoins, remplace l’Enseigne en cas d’absence à l’EM)
  • Sergent-major
  • Fourrier (convoqué en fonction des besoins, remplace le QM en cas d’absence à l’EM)
  • Tambour-major
  • Chef des sapeurs
  • Chefs de section 
  • Chef détachement soutien
  • Représentant des sapeurs, de la clique et des sections (représentant des grenadiers)

 

Désignation de l’Etat-major

Article 25

Les membres de l’EM sont nommés par l’AG. Le représentant des grenadiers est élu pour une période de quatre ans, les vérificateurs aux comptes sont élus pour une période unique de trois ans.

 

Attributions de l’Etat-major

Article 26

L’EM est chargé de la gestion générale des affaires de la Société et de la conduite des différentes formations constitutives du Contingent. Il définit les lignes directrices dans les domaines de l’organisation et des finances.

Ses attributions sont notamment les suivantes :

  • s’organiser et procéder à la répartition des tâches, y compris les tâches particulières ;
  • aménager les cahiers des charges de ses membres ;
  • désigner les commissions ad hoc/spéciales pour l’exécution de tâches particulières, par exemple : commission de la clique, commission des membres externes et de recherche de fonds, commission des tirs, …
  • gérer les finances et les biens de la Société ;
  • décider les mises sur pied ;
  • organiser toutes manifestations, Prises d’armes, Passages sous les drapeaux, sorties, courses, fêtes, séances récréatives, etc.
  • rédiger et/ou modifier les ordres complémentaires nécessaires à la marche du service, notamment l’organisation et le contenu de la formation de base (EA-CGf) ;
  • rédiger et/ou modifier les ordres et/ou règlements complémentaires nécessaires à l’organisation de la Société ;
  • décider l’acquisition du matériel et des équipements nécessaires au Contingent, leur remplacement et leur réparation ;
  • décider l’affectation d’un nouveau membre actif à une section ;
    engager et mandater les membres auxiliaires ;
  • préparer les AG ;
  • proposer le programme des activités annuelles ;
    proposer le budget annuel ;
  • proposer les augmentations ou les réductions des montants de la cotisation d’entrée et de la cotisation annuelle ;
  • rédiger les propositions de révision des Statuts, du Code des convenances et du RS ;
  • examiner les dossiers des candidatures des aspirants et ceux des demandes de réadmission ;
  • examiner les dossiers des candidatures des grenadiers prévus pour une promotion (grades) et/ou une fonction décrite dans le RS ;
  • examiner les dossiers des membres à exclure.

 

Convocations de l’Etat-major

Article 27

Le Commandant convoque l’EM en fonction des nécessités et aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Société.

L’EM peut être convoqué à la demande écrite de la moitié de ses membres.

Le Commandant convoque également les grenadiers chargés de fonctions particulières telles que définies dans le RS et/ou des commissions spéciales, au moins une fois par année, pour tout ou partie de certaines séances élargies de l’EM.

 

IV. Ressources

Article 28

  • Les ressources du Contingent sont :
  • la finance d’entrée des membres ;
  •  les cotisations annuelles des membres ;
  •  les deniers d’honneur ;
  •  les legs, les dons, les subventions et les ressources diverses.

 

V. Contrôle

Nomination et attributions

Article 29

L’organe de contrôle est formé de deux vérificateurs aux comptes et d’un suppléant, nommés par l’AG, par échelonnement et pour une période de trois ans.

Ils ne sont pas immédiatement rééligibles.

Les vérificateurs sont chargés de contrôler les comptes de la Société et de faire rapport à l’AG.

Ils peuvent en tout temps, examiner les livres de comptabilité, l’état de la caisse et de la fortune.

 

VI. Divers

Modifications des Statuts et du Code des convenances

Article 30

Les Statuts et le Code des convenances peuvent être modifiés par une AG extraordinaire convoquée par l’EM ou à la demande écrite du quart des membres actifs, auxiliaires, vétérans, honoraires et d’honneur.

Cette AG sera convoquée au plus tôt un mois après le dépôt de la demande écrite et au plus tard, six mois après.

Une modification des Statuts ou du Code des convenances ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

 

Dissolution

Article 31

La dissolution du Contingent ne peut être prononcée que par une AG extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et réunissant au moins les quatre cinquièmes des membres actifs, aspirants, auxiliaires, vétérans, honoraires ou d’honneur.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG extraordinaire convoquée dans les trois mois, peut prononcer la dissolution, quel que soit le nombre de membres actifs, aspirants, auxiliaires, vétérans, honoraires et d’honneur présents.

Dans les deux cas, la dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.

 

Liquidation

Article 32

En cas de dissolution, les fonds et les biens du Contingent deviennent la propriété de l’Etat de Fribourg qui les gère et les conserve en vue de la reconstitution ultérieure d’une société similaire.

En aucun cas la fortune ne peut être répartie entre ses membres.

La Société ne répond des dettes de l’Association que sur sa fortune sociale.

 

Entrée en vigueur

Article 33

Les Statuts adoptés par l’Assemblée générale du 22 décembre 1919, modifiés par les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires des 6 mai 1966, 21 mai 1973, 8 mars 1980, 28 novembre 1994, 14 juin 1999, 25 avril 2001, du 3 juillet 2009, du 8 mars 2013 et du 4 mars 2016 entrent immédiatement en vigueur.

 

Dernière révision, le 4 mars 2016